Contrat

A fournir en cinq exemplaires ainsi que la fiche récapitulatif (remplir)

Contrat type entre une ou plusieurs cliniques ou Etablissements assimilés pour la mise en commun des moyens   (en 05 exemplaires signés paraphés et légalisés par les deux parties).

Médecin collaborateur dans un Cabinet (en 05 exemplaires signés paraphés et légalisés par les deux parties).

  CONVENTION MEDICALE conclue entre un médecin et une clinique (en 05 exemplaires signés paraphés et légalisés par les deux parties).

CONTRAT D’ASSOCIATION (CABINET DE GROUPE)   Contrat d’association (en 05 exemplaires signés paraphés et légalisés par les deux parties).

Contrat d’association (en 05 exemplaires signés paraphés et légalisés par les deux parties).

CONVENTION MEDICALE CONCLUE ENTRE UN MEDECIN ET UNE CLINIQUE    Contrat de Convention Clinique (en 05 exemplaires signés paraphés et légalisés par les deux parties).