Composition du dossier d’inscription des Médecins au tableau de l’Ordre National des Médecins
Tout médecin marocain sollicitant son inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins* est appelé à fournir deux dossiers au niveau du Conseil Régional concerné comportant les pièces suivantes :
- Une demande d’inscription (IM 01)
- Une copie du diplôme de docteur en médecine ou équivalent, du diplôme de spécialité, ou de la décision de qualification et le cas échéant un document justifiant l’exercice de la médecine à l’étranger
- Une Copie de la carte nationale d’identité électronique
- Une photographie d’identité du demandeur
- Un certificat médical attestant l’aptitude du médecin à exercer la profession (IM02)
- Le Bulletin n°3 du casier judiciaire, délivré depuis moins de trois mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu
- Document(s) justifiant le mode d’exercice : Pour le Secteur Public et les Résidents - Une attestation de travail daté de moins de trois mois (pour les Public et Résidents) - Une copie de la décision de recrutement (pour les médecins recruté par l’Etat) - La note d’Affectation en tant que médecin résident précisant si bénévole Pour le Secteur Universitaire : Arrêté de nomination Pour le Secteur Militaire : Certificat de présence au corps Pour le Secteur Privé : - Une copie du Contrat de Bail justifiant l’adresse professionnelle à usage de cabinet médical Ou acte de propriété / Compromis de vente ou convention entre une clinique ou un établissement assimilé et le médecin, (CM-01) - Un contrat d’association : - Cabinet de groupe (CM-06) - Collaboration (CM-05) - Ou une décision de recrutement précisant l’adresse professionnelle (CNSS…) - Un engagement (d’absence d’un médecin de même spécialité dans le même immeuble)** (IM03)
Justificatif du paiement des cotisations :
- Les cotisations ordinales : 500 Dh
- Les frais d’installation (Secteur privé)
- Médecins Généralistes : 1000 Dh
- Médecins Spécialistes : 2000 Dh
N.B : La décision d’inscription établie au niveau du Conseil National des Médecins sera transmise au Conseil
Régional concerné qui la délivre à l’intéressé(e).
(*) Conformément à la disposition de l’Article 4 de la loi 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13.
(**) Conformément à la disposition de l’Article 72 du code de déontologie.
Inscription à l’Ordre
| Demande d’inscription |  |
| Certificat Médical | |
| Engagement | |
| Formulaire d’inscription |  |