Laboratoire d’analyses de biologie médicale

L’ouverture, la réouverture ou l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale passe par deux étapes :

Composition du dossier : (en quatre exemplaires)

– Une demande précisant le lieu d’implantation, le statut juridique du laboratoire, ses conditions de fonctionnement, l’identité et la qualité du biologiste directeur et, le cas échéant, celles des biologistes associés et des biologistes assistants.
– Le compromis de bail ou de vente ou le contrat de bail ou d’acquisition du local ;
– Le plan architectural du laboratoire dûment visé par les autorités compétentes ;
– La liste du personnel technique permanent ;
– La liste des équipements ;
– Le règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement du laboratoire ;
– Le contrat d’association lorsque l’établissement appartient à une association ;

– Une note explicative sur la méthode et les moyens à utiliser pour le traitement et l’élimination des déchets des activités du laboratoire conformément aux règles de bonnes pratiques de laboratoire ;
– Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ;
– Une copie du bulletin n°3 du casier judiciaire établi depuis moins de 3 mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu ;
– Une copie certifiée conforme de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins en tant que médecin spécialiste en biologie médicale exerçant à titre privé ;
– Une copie certifiée conforme du diplôme de spécialité médicale (spécialités biologiques) délivré par l’une des facultés marocaines de médecine et de pharmacie ou d’un diplôme d’une faculté étrangère reconnu équivalent et figurant sur une liste publiée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur ;
– Cotisation ordinale d’ouverture : 2 000 Dh

Procédure d’ouverture, de réouverture ou d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

Schéma	Texte