1– Une demande d’inscription (IE04)
2- Une copie du diplôme de doctorat en médecine, ou diplôme de spécialité médicale délivré par l’une des facultés marocaines de médecine ou un titre ou diplôme délivré par un établissement étranger reconnu équivalent au diplôme national. Toutefois, pour les médecins ayant exercé à l’étranger le titre ou le diplôme est accompagné d’un document justifiant ledit exercice
– Ou une copie de la décision de qualification en qualité de médecin spécialiste accompagnée d’une copie du diplôme de doctorat en médecine ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent
3- Une copie du passeport ou carte de séjour
4- Une photographie d’identité du demandeur
5- Un certificat médical attestant l’aptitude du médecin à exercer la profession ( IM02)
6- Un extrait du casier judiciaire, délivré depuis moins de trois mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu
7- Une attestation de Bonne Conduite de l’ordre des médecins dont il relevait *-
8- Un document dans lequel le médecin concerné déclare le mode d’exercice de la profession, et le cas échéant une copie des justificatifs de l’adresse professionnelle suivants :
- Une copie du Contrat de Bail justifiant l’adresse professionnelle à usage de cabinet médical , Ou acte de propriété / ou compromis de vente
- De la convention conclue entre le médecin et la clinique ou l’établissement assimilé qu’il a choisi comme domicile professionnel, établie conformément au modèle fixé par le conseil national (CM-01)
- Un contrat d’association : – Cabinet de groupe ( CM-06)
– Collaboration ( CM-05 )
– Un engagement (d’absence d’un médecin de même spécialité dans le même immeuble) (IM03) **
Justificatif de paiement des cotisations :
- Les cotisations ordinales: 500 Dh
- Les frais d’installation (Secteur Privé)
- Médecins Généralistes : 1000 Dh
- Médecins Spécialistes : 2000 Dh
N.B : La décision d’inscription établie au niveau du Conseil National des Médecins sera transmise au Conseil Régional
Concerné qui la délivre à l’intéressé(e).
la traduction de tous les documents assermentée par un traducteur marocain assermenté .
* Conformément aux dispositions des articles : 27 et 28 de la loi 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13.
*-Conformément à la disposition de l’article 28- 4ème paragraphe de la loi 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13.
(**) Conformément à la disposition de l’Article 72 du code de déontologie.3