Une demande ,formulée par le médecin remplacé en précisant la durée et les motifs de l’absence à déposer auprès du conseil régional 15 jours au moins avant le début du remplacement ( RD01 )
Une copie de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins
Une déclaration sur l’Honneur du médecin remplaçant de n’exercer aucune autre activité professionnelle
Une copie du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile du médecin remplaçant
Etre à jour de la cotisation ordinale pour les deux confrères :
Public: Une copie de la décision de congé et une autorisation expresse de remplacement **
Universitaire: Une copie de la décision de congé
Médecin stagiaire(attestation de la faculté de médecine qui affirme que l’intéressé a validé ses examens cliniques en dernière année ou attestation de poursuite des études en dernière année du résidanat
Privé: Une copie du diplôme de doctorat en médecine et décision d’inscription au Tableau de l’Ordre National des Médecins