Procédure de Remplacement

Procédure de Remplacement

  • Une demande ,formulée par le médecin remplacé en précisant la durée et les motifs de l’absence à déposer auprès du conseil régional 15 jours au moins avant le début du remplacement ( RD01 )
  • Une copie de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins 
  • Une déclaration sur l’Honneur du médecin remplaçant de n’exercer aucune autre activité professionnelle
  • Une copie du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile du médecin remplaçant 
  • Etre à jour de la cotisation ordinale pour les deux confrères :
  • Public: Une copie de la décision de congé et une autorisation expresse de remplacement **
  • Universitaire: Une copie de la décision de congé
  • Médecin stagiaire(attestation de la faculté de médecine qui affirme que l’intéressé a validé ses examens cliniques en dernière année ou attestation de poursuite des études en dernière année du résidanat 
  • Privé: Une copie du diplôme de doctorat en médecine et décision d’inscription au Tableau de l’Ordre National des Médecins

 

 

Demande de remplacement