- Une demande d’inscription (IM 01)
- Une copie du diplôme de docteur en médecine ou équivalent,
- Diplôme de spécialité, ou de la décision de qualification et le cas échéant un document justifiant l’exercice de la médecine à l’étranger.
- Une Copie de la carte nationale d’identité électronique
- Une photographie d’identité du demandeur
- Un certificat médical attestant l’aptitude du médecin à exercer la profession (IM02)
- Le Bulletin n°3 du casier judiciaire, délivré depuis moins de trois mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu
- Document(s) justifiant le mode d’exercice :
Pour le Secteur Privé :
- Une copie du Contrat de Bail justifiant l’adresse professionnelle à usage de cabinet médical
Ou acte de propriété / Compromis de vente
ou convention entre une clinique ou un établissement assimilé et le médecin, (CM-01)
- Un contrat d’association : – Cabinet de groupe (CM-06)
- – Collaboration (CM-05)
- Ou une décision de recrutement précisant l’adresse professionnelle (CNSS…)
- Un engagement (d’absence d’un médecin de même spécialité dans le même immeuble)** (IM03)
Justificatif du paiement des cotisations :
- Les cotisations ordinales : 500 Dh
- Les frais d’installation (Secteur privé)
- Médecins Généralistes : 1000 Dh
- Médecins Spécialistes : 2000 Dh
N.B :
La décision d’inscription établie au niveau du Conseil National des Médecins sera transmise au Conseil
Régional concerné qui la délivre à l’intéressé(e).
(*) Conformément à la disposition de l’Article 4 de la loi 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13.
(**) Conformément à la disposition de l’Article 72 du code de déontologie.