Les types des contrats
DESCRIPTION LE DOCUMENT EN FORMAT WORD Modèle Contrat d’association CONTRAT ASSOCIATION Modèle Convention de pratique médicale CONVENTION MEDICALE (CABINET DE GROUPE) Modèle Contrat d’association relatif au Cabinet de Groupe Contrat type entre une ou plusieurs cliniques
ou Etablissements assimilésModèle Contrat de Mise en Commun des Moyens) Modèle Contrat de Mise en Commun des Moyens Contrat de Pratique Médicale: Médecin collaborateur dans un cabinet radiologie Contrat de Pratique Médicale Contrat de Médecine de Travail Contrat de Médecine de Travail Attestation de mise a disposition L'ATTESTATION CONFORMITÉ DE CABINET OU CHANGEMENT D’ADRESSE
es pièces à fournir et à déposer au niveau du Conseil Régional concerné:
- Demande de adressé à M. le Président du Conseil Régional du Casablanca-Settat avec date d’ouverture du cabinet.(model ci-joint )
- Spécimen d’ordonnance (cachetée, signée et barrée)
- Liste du matériel médical
- Liste du personnel Paramédical
- Copie certifiée conforme du contrat de bail ou d’achat
- Copie du C.I.N
- Copie des reçus de cotisation
- Engagement légalisé de non exercice d’un autre médecin de la même spécialité dans le même immeuble ou vous avez élu domicile (model ci-joint )
- Ou contrat d’association en cas d’association
- Assurance civile professionnelle (art. 43 de la loi 131/13)
- Plan descriptif du cabinet
- Photo de la plaque
- Carte de visite et cachet
CONTRAT DE MEDECINE DE TRAVAIL
Merci de bien vouloir remplir le formulaire fournit par le CNOM et le déposer au niveau du Conseil Régional concerné (5 Examplaires):
cliquez ici pour télécharger le document en format word
Modele_de_contrat_du_travail_de_medecin_du_travail_16_2_18_2ppDEMANDE DE REMPLACEMENT
Merci de bien vouloir remplir le formulaire et le déposer au niveau du Conseil Régional concerné
cliquez ici pour télécharger le document en format word
remplacement