INSCRIPTION À L’ORDRE
INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS
Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné:
- Une demande d’inscription ( modèle ci-joint )
Photocopie certifiée conforme à l’original:
- Diplôme de Doctorat en médecine délivré par l’une des facultés de médecine ou d’un titre ou diplôme d’une faculté étrangère reconnues équivalentes selon les textes en vigueur (Bulletin officielle)
- Diplôme de spécialiste ou qualification (Bulletin Officielle)
- Bulletin n° 3 du casier judiciaire, établi depuis moins de trois mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu ;
- Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale;
- Déclaration sur l’honneur légalisée du demandeur certifiant qu’il n’est pas inscrit à un Ordre des Médecins Etranger ( modèle ci-joint )
- Déclaration sur l’honneur légalisée du demandeur selon le cas: ( modèle ci-joint )
- Photo d’identité du demandeur ;
- Note de service et attestation de travail récente, établi depuis moins de trois mois, pour les nouveaux inscrits.
- Justificatifs du règlement des cotisations annuelles:
- Les cotisations Ordinales : 700,00 Dhs par année a partir de 2016. (décision de l’Assemblé AG de l’ordre des médecins de Casablanca-Settat.)
- Les frais d’Installation pour les médecins du secteur privé:
- Généralistes = 1000,00 Dhs
- Spécialistes = 2000,00 Dhs
- Exploitation de clinique et les établissement assimilés = 10000 Dhs
- Pour le Secteur Libéral, joindre:
- Un Contrat de bail légalisé justifiant l’adresse professionnelle à usage « Cabinet Médical », acte de propriété.
- Convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin (modèle ci-joint)
- Un Contrat d’association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint;
- Pour le Secteur Public, joindre:
- deux exemplaires de la photocopie certifiée conforme à l’original de l’acte administratif de recrutement dans le service public concerné.
- le certificat de présence au corps pour les médecins militaires.