inscription a l’ordre

INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné:

  • Une demande d’inscription modèle ci-joint;  download

Photocopie certifiée conforme à l’original:

  • Diplôme de Doctorat en médecine délivré par l’une des  facultés de médecine ou d’un titre ou diplôme d’une faculté étrangère reconnues équivalentes selon les textes en vigueur (Bulletin officielle)
  • Diplôme de spécialiste ou qualification (Bulletin Officielle)
  • Bulletin n° 3 du casier judiciaire, établi depuis moins de trois mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu ;
  • Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale;
  • Déclaration sur l’honneur légalisée du demandeur certifiant qu’il n’est pas inscrit à un Ordre des Médecins Etranger modèle ci-joint;  download
  • Déclaration sur l’honneur légalisée du demandeur selon le cas: modèle ci-joint;  download
  • Photo d’identité du demandeur ;
  • Note de service et attestation de travail récente, établi depuis moins de trois mois, pour les nouveaux inscrits.
  • Justificatifs du règlement des cotisations annuelles:
    1. Les cotisations Ordinales : 700,00 Dhs par année a partir de 2016. (décision de l’Assemblé AG de l’ordre des médecins de Casablanca-Settat.)
    2. Les frais d’Installation pour les médecins du secteur privé:
      • Généralistes = 1000,00 Dhs
      • Spécialistes = 2000,00 Dhs
      • Exploitation de clinique et les établissement assimilés  = 10000 Dhs
  • Pour le Secteur Libéral, joindre:
    1. Un Contrat de bail légalisé justifiant l’adresse professionnelle à usage « Cabinet Médical », acte de propriété.
    2. Convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin modèle ci-joint;  download
    3. Un Contrat d’association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint;
  • Pour le Secteur Public, joindre:
    1. deux exemplaires de la photocopie certifiée conforme à l’original de l’acte administratif de recrutement dans le service public concerné.
    2. le certificat de présence au corps pour les médecins militaires.

Pour les médecins de nationalité étrangère conjoint(e) d’un marocain(e) et les médecins ressortissants d’un état ayant conclu avec le Maroc un accord mutuel, le dossier en 4 exemplaires devra comprendre en plus des pièces mentionnées ci-dessus les documents suivants:

  • Certificat de résidence au Maroc ou de tout autre document établissant son séjour régulier au Maroc.
  • L’original de l’acte adoulaire de mariage avec une personne de nationalité Marocaine.