CONFORMITÉ DE CABINET OU CHANGEMENT D’ADRESSE
Les pièces à fournir et à déposer au niveau du Conseil Régional concerné:
- Demande de adressé à M. le Président du Conseil Régional du Casablanca-Settat avec date d’ouverture du cabinet.(model ci-joint )
- Spécimen d’ordonnance (cachetée, signée et barrée)
- Liste du matériel médical
- Liste du personnel Paramédical
- Copie certifiée conforme du contrat de bail ou d’achat
- Copie du C.I.N
- Copie des reçus de cotisation
- Engagement légalisé de non exercice d’un autre médecin de la même spécialité dans le même immeuble ou vous avez élu domicile (model ci-joint )
- Ou contrat d’association en cas d’association
- Assurance civile professionnelle (art. 43 de la loi 131/13)
- Plan descriptif du cabinet
- Photo de la plaque
- Carte de visite et cachet
Nouveau dossier de conformité (1)
