Textes Règlementaires

TEXTES JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES

 Version Française Version Arabe
◉ Loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine Version Française et Version Arabe
◉ Décret n° 2-21-640 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine
◉ Loi n° 33-21 relative à l’exercice de la médecine par des médecins étrangers.
◉ Décret n° 2.15.447 du 06 joumada II 1437 (16 Mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine.
◉ Décret n° 2-14-841 relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain

CONVENTIONS

Ordre national des médecinsVersion Française
◉ La Convention d’établissement entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal signée à Dakar le 27 mars 1964 et ratifiée par le décret royal n°108-65 du 17 chaabane 1385 (11 décembre 1965), publiée au Bulletin officiel n° 2773 du 22 décembre 1965.
◉ La Convention d’établissement entre le Maroc et la Tunisie, signée à Tunis le 9 décembre 1964 et ratifiée par le décret royal n°208-66 du 14 safar 1386 (3 juin 1966), publiée au Bulletin officiel n° 2808 du 24 août 1966.
◉ La Convention d’établissement entre le Maroc et l’Algérie, signée le 15 mars 1963 et ratifiée par le dahir n°1-69-114 du 26 moharrem 1389 (14 avril 1969), publiée au Bulletin officiel n° 2945 bis du 15 avril 1969.