Cliniques ou établissements assimilés

 

L’ouverture, la réouverture ou l’exploitation d’une clinique passe par deux étapes :
Composition du dossier : (en quatre exemplaires)

– Demande formulée par le ou les médecins fondateurs,
– Plans architecturaux : plan de situation, plan de masse, plan d’exécution au 1/50, plan des coupes et façades
ainsi que tout document architectural pouvant éclairer davantage le projet ;
– Plans d’exécution des installations techniques : électricité, plomberie sanitaire, climatisation et ventilation, – protection contre l’incendie, fluides médicaux, stérilisation, cuisine et buanderie s’il y a lieu, morgue, incinération et éventuellement, ascenseur et monte-charge ;
– Listes du matériel d’intendance, des équipements médico-techniques, du mobilier technique et de l’instrumentation ;
– Liste des cadres médicaux stables ainsi que le nombre et les qualifications du personnel permanent ;
– Tout document relatif à la forme juridique de l’établissement en projet ;
– Règlement intérieur de l’établissement ;
– Si la clinique est exploitée en association, un contrat d’association des médecins exploitants visé par l’Ordre National des Médecins ;

– Contrat de bail ou d’acquisition des locaux de l’établissement ;
– Procès-verbal de l’assemblée générale des associés désignant le médecin directeur ;
– Titres des médecins associés, ainsi que leur qualification, le cas échéant.
– Cotisation ordinale d’ouverture : 10 000 Dh

Procédure d’ouverture, de réouverture ou d’exploitation d’une clinique

SchémaTexte